Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV) de Aurore Positive
Dernière mise à jour : 15 Septembre 2025.

1. Présentation de l'entreprise :
Aurore Positive : Entreprise individuelle spécialisée en communication digitale.
Siège social : 355 avenue de Montricher 13 580 La Fare-les-Oliviers
SIRET : 942 217 266 00025
Contact : 06 58 95 79 78 - aurorepositive@outlook.fr
Site web : www.aurorepositive.com

2. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Aurore Positive et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services en communication digitale.

3. Acceptation des conditions générales :
La signature d'un devis ou d'un contrat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Aurore Positive, prévaloir sur les présentes CGV.

4. Prestations proposées :
Aurore Positive propose notamment les services suivants :
- Stratégie de communication digitale
- Gestion des réseaux sociaux
- Création de contenu
- Coaching personnalisé

- Création de site vitrine

- Création de visuels

- Création graphiques
- Coaching en communication digitale
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont précisées dans les devis correspondants.

5. Devis et commande :
Toute intervention de Aurore Positive fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à
compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé par le client, accompagné du paiement du montant mentionné dans le devis.

La signature du devis vaut bon de commande et engagement ferme du client.

6. Tarifs et modalités de paiement :
Les prix des prestations sont exprimés en euros et hors taxes (HT). Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation.
Sauf conditions particulières spécifiées dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
- Paiement : Un règlement de 100% du montant total est exigé à la commande.
- Facturation : La facture finale est délivrée après règlement intégral sauf mention contraire.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou espèces.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Les frais bancaires éventuels liés au mode de règlement sont à la charge du client.

Aurore Positive se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà commandées et acceptées par devis ne seront pas affectées par ces changements.

​

7. Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 10% par mois de retard seront automatiquement appliquées, sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce. En cas de défaut de paiement après mise en demeure restée sans effet, Aurore Positive se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

8. Délai de réalisation :
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Aurore Positive
s'engage à informer le client de tout retard significatif et à convenir avec lui des mesures appropriées.
 

9. Obligations du client :
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations.
- Collaborer activement avec Aurore Positive en fournissant tous les documents et informations requis dans les délais convenus.
- Valider les livrables dans les délais impartis.

En effet, le client s’engage à fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (visuels, textes, accès aux comptes, etc.).   Tout retard ou absence de validation de sa part pourra entraîner un décalage des délais de livraison, sans que la responsabilité de Aurore Positive ne puisse être engagée.  

10. Responsabilité :
Aurore Positive s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de : Faute, négligence ou omission du client/Force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité de Aurore Positive est limitée au montant de la prestation
concernée. Aurore Positive s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations confiées. Toutefois, elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultats. En particulier, Aurore Positive ne saurait garantir une augmentation chiffrée des ventes, du nombre de clients ou de la notoriété, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes à la prestation. Aurore Positive ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’un mauvais usage des livrables fournis ou des résultats obtenus.

 

11. Propriété intellectuelle :
Sauf mention contraire, Aurore Positive reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les
créations réalisées dans le cadre des prestations, jusqu'au paiement intégral de celles-ci par le client.

Le transfert de propriété intellectuelle est effectif uniquement après paiement complet de la prestation. A défaut, toute utilisation des livrables (visuels, textes, vidéos, stratégies) constitue une contrefaçon passible de poursuites. 

Le client garantit aussi à Aurore Positive qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments fournis (textes, images, vidéos, logos, etc.). Aurore Positive ne saurait être tenue responsable en cas de violation de droits de tiers du fait de l’utilisation des éléments transmis par le client.

​

12. Confidentialité :
Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre des prestations, sauf accord écrit contraire.

13. Résiliation :
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Toute prestation commencée est due en totalité, sauf accord écrit contraire de Aurore Positive. En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées resteront acquises à Aurore Positive et aucune restitution ne pourra être exigée. En cas de retard ou de non-fourniture des éléments nécessaires par le client dans les délais convenus, Aurore Positive se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation, sans restitution des sommes perçues.

14. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Aurore Positive.

​

​15. Remboursement :

Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée une fois la prestation commencée, sauf en cas de manquement avéré de la part de Aurore Positive.  

​

​16. Fin de collaboration :

À l’issue de la collaboration, le client est seul responsable de la modification et de la sécurisation de l’ensemble de ses codes d’accès, mots de passe et informations confidentielles communiqués à Aurore Positive dans le cadre de la prestation. Aurore Positive ne saurait être tenue responsable de toute utilisation postérieure desdits accès par un tiers. Il appartient au client de modifier ses identifiants et de révoquer les accès éventuellement donnés, dès la fin de la mission. La responsabilité d’Aurore Positive ne saurait en aucun cas être engagée pour toute conséquence d’un manquement du client à ses obligations de modification et sécurisation de ses accès.

​

17. Communication et références :

Sauf opposition écrite du client, Aurore Positive se réserve le droit de mentionner le nom et/ou le logo du client dans ses références commerciales et son portfolio.

​

18. Livrables numériques :

Le client est responsable de la conservation des livrables transmis. Aurore Positive ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou détérioration après livraison.

​

19. Force majeure :

La responsabilité de Aurore Positive ne pourra être engagée si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, coupures d’électricité ou d’Internet prolongées, grèves, pandémies, conflits sociaux, interventions gouvernementales, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Aurore Positive.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, Aurore Positive informera le client dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.
Si l’empêchement devait excéder 60 jours, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat, sans indemnité de part et d’autre.

​

20. Sous-traitance :

Aurore Positive se réserve la possibilité de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de certaines prestations, tout en restant seule responsable de leur bonne réalisation vis-à-vis du client.

Le client s’engage à ne pas solliciter directement les collaborateurs, partenaires ou sous-traitants de Aurore Positive ayant participé à la réalisation des prestations, pendant une durée de 12 mois après la fin de la mission.